Définition d’une master franchise et Master licence

Publié le : 28 décembre 20173 mins de lecture

Pour développer une franchise étrangère dans l’hexagone ou l’inverse, il existe différents moyens de le faire. Dans le concept de la master-franchise un partenaire local obtient l’accord pour développer une marque sur un espace géographique fixé par les clauses de contrat avec la possibilité pour le master d’adapter le concept aux particularités locales.

Les contrats commerciaux de Master-franchise ou Master licence autorisent le titulaire d’un nom commercial développé sur le territoire national à exporter le principe en confiant à un master franchisé la distribution et le développement d’un produit sur une zone géographique fixée par les clauses du contrat. Une licence de Master est une spécificité du concept de franchise qui exige un investissement financier plus lourd. Le concept a certaines ressemblances ave le système de marketing en réseau, multi niveaux (en anglais Multi-Level Marketing ou MLM). Le concept est assez répandu car il permet de développer un concept commercial à une échelle internationale. Dans ce système, le dénommé Master joue à la fois le rôle de franchiseur et de franchisé. Pour les franchisés au niveau national et régional, il est franchiseur par rapport à la marque mère.

Avant de se lancer dans un contrat de Master-franchise et Master licence il est important de prendre certaines précautions d’ordre juridique. Si un réseau de franchise étranger souhaite s’implanter sur le territoire français, il faut faire vérifier les termes du contrat par un juriste français. Il faut notamment veiller à ce que le franchiseur étranger porte la responsabilité des engagements du master franchisé en cas de litige. Il est conseillé de prévoir que tout règlement litigieux se passe devant une juridiction française définie à l’avance dans les clauses du contrat liant les deux parties.

Actuellement, le système de la Master Franchise et Master licence connait un vif succès. Le concept a permis de développer à l’étranger, de grandes marques françaises et vis versa des enseignes étrangères en France. Il permet d’assoir un développement commercial assez rapidement et présente de nombreux avantages. Dans certaines régions du monde notamment au Proche et Moyen-Orient, certains investisseurs peuvent ainsi exploiter plusieurs licences de master car ils disposent de capacités d’investissement, de gestion et de management importantes. Le master franchisé fonctionne de manière totalement indépendante sur le plan juridique et jouit de l’exclusivité de l’enseigne sur l’ensemble du territoire. Il verse ce qui est appelé des « masters fees », en français des droits d’entrée ainsi que des royalties.

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