Consulter un avocat spécialisé avant de signer un contrat de franchise

avocat

Publié le : 07 juillet 20215 mins de lecture

Le contrat de franchise consiste à sceller deux entreprises ou sociétés qui permettent aux franchisés d’user quelques propriétés de l’établissement comme un logos ou une marque ou même quelques produits. Cela se fait en un temps déterminé et renouvelable si les deux concernés le veulent. Le but est que les emprunteurs doivent investir une partie de leurs gains durant le commerce.

Le contenu d’un contrat de franchise

Ce contrat contient divers conditions que le franchisé doit comprendre vraiment afin d’éviter les divergences. Dans ce papier, vous devriez voir les notes suivantes comme le nom de l’objet concerné, le détail de tout l’enregistrement, la signification du savoir faire que vous allez transmettre, le type de formation pour réussir la transmission, les exclusivités qui peuvent apparaître détaillés. Pour avoir plus de connaissance sur les autres demandes des franchiseurs, veuillez consulter des sites comme gouache.fr.

Pendant l’application du contrat de franchise, chacun doit accepter tous les engagements cités. Il faudra quand même préciser les normes à respecter. Dans la fin du contrat, vous verrez la durée de cette convention, ainsi que les règlements de renouvellement.  En outre, il se peut que vous y trouverez une cession de l’affaire. En fait, les importances de ce dossier sont la mise à disposition des signes de types distinctifs c’est-à-dire une marque unique et populaire ainsi que la mise aux points du savoir-faire comme la connaissance que c’est l’entreprise qui accepte qui détient tous.

À explorer aussi : Quel est l'intérêt pour un franchiseur de faire un audit de satisfaction ?

Les clauses du contrat de franchise

Quelque soit l’objectif de la franchise comme contrat de distribution ou de service ou même de production, il est toujours considéré comme onéreux et exécutif. Il lie deux personnes qu’ils soient particuliers ou professionnels juridiquement ou économiquement ou indépendamment. En effet, les clauses qui le complètent sont : toutes les parties signent l’objet mis en contrat, la marque et l’enseigne de la chose, la durée de votre emploi, le lieu où vous avez fait la convention.

Pour l’exclusivité, il faudra connaitre la zone de sa distribution, les modalités de son approvisionnement. Pour la fin du contrat, il y aura la résiliation anticipée si jamais vous déciderez de le terminer avant le temps prévu, la possibilité de renouveler le contrat si les deux parties veulent et la transmission de la franchise à une autre de confiance. Les conditions franchise c’est de savoir ainsi le devenir de tous les stocks, les non-concurrences avec les autres entreprises si vous êtes considéré comme franchisé, enfin des clauses sur l’arbitrage.

Les obligations de chaque partie

Pour le franchiseur, il doit faire en sorte que les participants tiennent le contrat à long terme pour le bénéfice de sa société. Elle doit avoir une licence de marque garantie d’une année au moins ou appelé aussi une unité pilote. Vous devriez être le propriétaire et possède le droit d’usage sur l’objet à franchiser. La bénéfice de la franchise en commençant par la formation initiale ainsi que continue. En effet, pour le développement de la société, vous devriez garantir toutes les conditions inclus dans le contrat au franchisé comme le savoir faire à transférer. Vous devriez aussi beaucoup investir pour promouvoir la marque que vous avez lancée ou en cours de lancement.

Pour le franchisé, il est important de faire un effort sur les activités à visés dans l’exclusivité territoriale. Vous serez responsable des moyens que ceux soient humains ou financiers que vous avez engagés. En outre, une collaboration loyale doit être acceptée pour la réussite du réseau. Il faudra que les deux parties se donnent des informations véritables qui faciliteront les évaluations ainsi que les performances. Le franchiseur aura aussi le droit de vérifier ses produits que vous allez délivrer pour le bon concept aux utilisateurs. Pour les clients, vous êtes un entrepreneur avec de vraies responsabilités. Donc, vous n’avez pas le droit de transmettre ceux que vous avez acquiert pendant la durée du contrat.

Plan du site